AFNOR

AFNOR Canadian Trademark Information

Assistance et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires en matière de normalisation et de certification de produits et de services industriels dans les domaines de la sécurité, de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises, de la qualité de l'environnement, de l'hygiène, nommément : rédaction de rapports d'informations sur les normes et les certifications; aide à la rédaction de référentiels normatifs, informations, expertises, estimations audits et conseils en stratégie dans le domaine des normes et des certifications de produits et services. Établissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires. Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Éducation, formation, nommément : cours, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration et le respect des normes de sécurité, d'hygi...

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On Thursday, April 12, 2001, a canadian trademark registration was filed for AFNOR by ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMA Tour Europe,, Place des Corolles,, 92400 COURBEVOIE, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1099817. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for AFNOR is ROBIC of 630, boul. René-Lévesque Ouest, 20e étage, Montréal, QUÉBEC, CANADA H3B1S6 The AFNOR trademark is filed in the description of Assistance et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires en matière de normalisation et de certification de produits et de services industriels dans les domaines de la sécurité, de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises, de la qualité de l'environnement, de l'hygiène, nommément : rédaction de rapports d'informations sur les normes et les certifications; aide à la rédaction de référentiels normatifs, informations, expertises, estimations audits et conseils en stratégie dans le domaine des normes et des certifications de produits et services. Établissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires. , Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Éducation, formation, nommément : cours, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration et le respect des normes de sécurité, d'hygiène, de protection de l'environnement et de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises. , Travaux d'ingénieurs, services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), de diagnostic, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration des normes de sécurité, d'hygiène, de protection de l'environnement et de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises. .
Word Mark: AFNOR
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
5/5/2004
Application Number: 1099817
Filing Date: Thursday, April 12, 2001
Filing Place: Canada
Registration Date: Wednesday, May 5, 2004
Registration Number: TMA609431
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Word
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, February 5, 2003
Opposition: 2/5/2003 - 2/5/2003
Last Applicant/Owner: Tour Europe,
Place des Corolles,
92400 COURBEVOIE
FRANCE
Correspondent:
630, boul. René-Lévesque Ouest
20e étage
Montréal
QUÉBEC
CANADA H3B1S6
Goods and Services Information
Description:
(1) - Assistance et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires en matière de normalisation et de certification de produits et de services industriels dans les domaines de la sécurité, de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises, de la qualité de l'environnement, de l'hygiène, nommément : rédaction de rapports d'informations sur les normes et les certifications; aide à la rédaction de référentiels normatifs, informations, expertises, estimations audits et conseils en stratégie dans le domaine des normes et des certifications de produits et services. Établissement de statistiques, conseils et consultations en matière d'organisation et de conduite des affaires.
(2) - Publication et édition de listes et répertoires imprimés, livres, brochures, journaux, revues et périodiques. Éducation, formation, nommément : cours, formation professionnelle continue inter entreprises et intra entreprises, formation en ligne, organisation de stages et séminaires de formation, organisation de journées et de séminaires d'informations, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration et le respect des normes de sécurité, d'hygiène, de protection de l'environnement et de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises.
(3) - Travaux d'ingénieurs, services de consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), d'expertises (travaux d'ingénieurs), de diagnostic, tous ces services étant en relation avec l'application, l'élaboration des normes de sécurité, d'hygiène, de protection de l'environnement et de la qualité de la production industrielle et de l'exploitation commerciale des entreprises.

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2019-05-22 National prosecution history entry - renewal notice sent
2019-05-05 National prosecution history entry - renewed
2004-05-05 Registration published - registered
2003-04-25 National prosecution history entry - allowed
2003-04-25 National prosecution history entry - allowance notice sent
2003-02-05 Application published - advertised
2003-01-22 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2002-12-19 Application accepted - approved
2002-07-31 Filing date accorded - Search Recorded
2002-07-31 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2001-05-07 Filing date accorded - formalized
2001-04-24 National prosecution history entry - created
2001-04-12 Application filed - filed
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