COMPOBELLE

COMPOBELLE Canadian Trademark Information

Transport d’ordures et de déchets; organisation de voyages, réservations de places de voyage, agences de tourisme (sauf réservation d'hôtels, de pensions); distribution du courrier, de colis, de journaux; déménagement; exploitation de transbordeurs (transport), remorquage maritime, renflouage de navires; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; transport et décharge d'ordures et/ou de déchets; location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau; location de matériels de transport, d'emballage et d'entreposage; location d'appareils ou installations de distribution d'énergie et/ou d'eau; location de réfrigérateurs; location de garages, d'entrepôts; services de traitement des ordures et des déchets, à savoir destruction, incinération, recyclage, décontamination des ordures et des déchets; impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, dans le domaine, des déchets; services d'informations et conseils en matière de traitement matériaux, nommément services de traitement des ordures et des déchets, à savoir destruction, incinération, recyclage, décontamination des ordures et des déchets; scierie, rabotage ;...

Words that describe this mark

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On Monday, November 24, 2008, a canadian trademark registration was filed for COMPOBELLE by COMPOSPHERE 1 rue Pauling, Techniparc ZAC de la Noue Rousseau, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1419297. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for COMPOBELLE is LAVERY, DE BILLY, LLP of 1 Place Ville Marie, Suite 4000, Montréal, QUÉBEC, CANADA H3B4M4 The COMPOBELLE trademark is filed in the description of Transport d’ordures et de déchets; organisation de voyages, réservations de places de voyage, agences de tourisme (sauf réservation d'hôtels, de pensions); distribution du courrier, de colis, de journaux; déménagement; exploitation de transbordeurs (transport), remorquage maritime, renflouage de navires; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; transport et décharge d'ordures et/ou de déchets; location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau; location de matériels de transport, d'emballage et d'entreposage; location d'appareils ou installations de distribution d'énergie et/ou d'eau; location de réfrigérateurs; location de garages, d'entrepôts; services de traitement des ordures et des déchets, à savoir destruction, incinération, recyclage, décontamination des ordures et des déchets; impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, dans le domaine, des déchets; services d'informations et conseils en matière de traitement matériaux, nommément services de traitement des ordures et des déchets, à savoir destruction, incinération, recyclage, décontamination des ordures et des déchets; scierie, rabotage ; broderie, couture; revêtement métallique ; retouche de vêtements; teinture de tissus ou vêtements traitement de tissus, de textiles; reliure de documents; étamage; traitement des ordures et de déchets nommément, destruction, incinération, recyclage; décontamination de matériaux dangereux; vulcanisation [traitement de matériaux]; développement de pellicules photographiques; tirage de photographies; location de machines à coudre, à tricoter. , Machines pour le travail de la terre ou du sol, nommément, nommément élévateurs pour l’agriculture, bouldozeurs, cultivateurs [machines], motoculteurs, pulvérisateurs [machines], pompes [machines], machines pour l’arrosgae de la terre et du sol, semoirs [machines]; appareils et machines pour l'élimination des déchets et des ordures, nommément, broyeurs d'ordures, compacteurs de déchets; couveuses pour les oeufs, Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); Papier hygiénique; serviettes et mouchoirs en papier; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents); journaux, livres, manuels, catalogues, catalogues de vente par correspondance et/ou à distance; photographies; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); pinceaux; peintures (tableaux) et gravures; machines à écrire; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; sacs poubelles et /ou sacs à ordures, en papier et/ou en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés; poubelles; peignes; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction); verres (récipients), vaisselle. .
Word Mark: COMPOBELLE
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
10/26/2011
Application Number: 1419297
Filing Date: Monday, November 24, 2008
Filing Place: Canada
Registration Date: Wednesday, October 26, 2011
Registration Number: TMA810267
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Word
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, May 12, 2010
Opposition: 5/12/2010 - 5/12/2010
Last Applicant/Owner: 1 rue Pauling
Techniparc ZAC de la Noue Rousseau
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
FRANCE
Correspondent:
1 Place Ville Marie, Suite 4000
Montréal
QUÉBEC
CANADA H3B4M4
Goods and Services Information
Description:
(1) - Transport d’ordures et de déchets; organisation de voyages, réservations de places de voyage, agences de tourisme (sauf réservation d'hôtels, de pensions); distribution du courrier, de colis, de journaux; déménagement; exploitation de transbordeurs (transport), remorquage maritime, renflouage de navires; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; transport et décharge d'ordures et/ou de déchets; location de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air, ou par eau; location de matériels de transport, d'emballage et d'entreposage; location d'appareils ou installations de distribution d'énergie et/ou d'eau; location de réfrigérateurs; location de garages, d'entrepôts; services de traitement des ordures et des déchets, à savoir destruction, incinération, recyclage, décontamination des ordures et des déchets; impliquant une modification de leurs propriétés essentielles, dans le domaine, des déchets; services d'informations et conseils en matière de traitement matériaux, nommément services de traitement des ordures et des déchets, à savoir destruction, incinération, recyclage, décontamination des ordures et des déchets; scierie, rabotage ; broderie, couture; revêtement métallique ; retouche de vêtements; teinture de tissus ou vêtements traitement de tissus, de textiles; reliure de documents; étamage; traitement des ordures et de déchets nommément, destruction, incinération, recyclage; décontamination de matériaux dangereux; vulcanisation [traitement de matériaux]; développement de pellicules photographiques; tirage de photographies; location de machines à coudre, à tricoter.
(2) - Machines pour le travail de la terre ou du sol, nommément, nommément élévateurs pour l’agriculture, bouldozeurs, cultivateurs [machines], motoculteurs, pulvérisateurs [machines], pompes [machines], machines pour l’arrosgae de la terre et du sol, semoirs [machines]; appareils et machines pour l'élimination des déchets et des ordures, nommément, broyeurs d'ordures, compacteurs de déchets; couveuses pour les oeufs, Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); Papier hygiénique; serviettes et mouchoirs en papier; couches-culottes en papier ou en cellulose (à l'exception de celles pour incontinents); journaux, livres, manuels, catalogues, catalogues de vente par correspondance et/ou à distance; photographies; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage); pinceaux; peintures (tableaux) et gravures; machines à écrire; papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; sacs poubelles et /ou sacs à ordures, en papier et/ou en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés; poubelles; peignes; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction); verres (récipients), vaisselle.

Classification Information

Class Code: 016 - Paper Goods and Printed Material
Description: Paper and printed goods
Class Code: 021 - Houseware and Glass Products
Description: Household goods and glass
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 040 - Treatment & Processing of Materials Services
Description: Treatment of materials
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2018-09-05 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2018-09-05 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2018-01-26 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2018-01-26 National prosecution history entry - change of title registered
2013-10-08 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2013-02-06 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2011-10-26 Registration published - registered
2010-08-27 National prosecution history entry - allowed
2010-08-27 National prosecution history entry - allowance notice sent
2010-05-12 Application published - advertised
2010-05-07 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2010-05-06 Application accepted - approved
2010-03-16 National prosecution history entry - approval notice sent
2010-02-10 National prosecution history entry - correspondence created
2009-07-23 Filing date accorded - Search Recorded
2009-07-23 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2008-11-26 Filing date accorded - formalized
2008-11-25 National prosecution history entry - created
2008-11-24 Application filed - filed
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