SITA, 
société anonyme,

Canadian Trademark Information

Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature, nommément: des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables; services de stockage des déchets en décharges; services de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines; services de purification et de régénération des d...

Words that describe this mark

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On Thursday, March 29, 2001, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by SITA, société anonyme, 132, rue des Trois Fontanot,, 92000 Nanterre, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1097856. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA L of 1, Place Ville Marie, Suite 2500, Montreal, QUEBEC, CANADA H3B1R1 The trademark is filed in the description of Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature, nommément: des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables; services de stockage des déchets en décharges; services de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines; services de purification et de régénération des déchets; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées); services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains; services de destruction des ordures et des déchets; services d'incinération des ordures et des déchets; services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures; services d'entretien et de maintenance d'espaces verts. , Appareils et installations pour la collecte, nommément : véhicules de collecte, camions poubelles, appareil pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, nommément : trommel, crible balistique, déferrailleurs, aspirateurs de films plastiques, électro-aimant, incinérateurs de déchets. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
9/14/2004
Application Number: 1097856
Filing Date: Thursday, March 29, 2001
Filing Place: Canada
Registration Date: Tuesday, September 14, 2004
Registration Number: TMA619463
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, April 7, 2004
Opposition: 4/7/2004 - 4/7/2004
Last Applicant/Owner: 132, rue des Trois Fontanot,
92000 Nanterre
FRANCE
Correspondent:
1, Place Ville Marie
Suite 2500, Montreal
QUEBEC
CANADA H3B1R1
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Curved lines or bands (except a 26.11.13)
(2) Two lines or bands
(3) Thin lines
(4) Thick lines, bands
(5) Other geometrical figures, indefinable designs -- Note: Including scratch marks.
(6) Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded corners
(7) One quadrilateral
(8) Quadrilateral figures with one or more convex or concave sides -- Note: Not including elongated surfaces with one or more convex or concave sides (25.3.1).
(9) Quadrilaterals with one or more polygons other than triangles
(10) Letters presenting a special form of writing
(11) Letters linked to a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.
(12) Green
(13) Blue
Goods and Services Information
Description:
(1) - Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires; services d'entretien et de maintenance de stations services, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains; services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature, nommément: des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables; services de stockage des déchets en décharges; services de traitement et de transformation des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations en ces domaines; services de purification et de régénération des déchets; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets; services de nettoiement des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées); services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains; services de destruction des ordures et des déchets; services d'incinération des ordures et des déchets; services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques; services de centres de recherches, de laboratoires dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures; conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures; services d'entretien et de maintenance d'espaces verts.
(2) - Appareils et installations pour la collecte, nommément : véhicules de collecte, camions poubelles, appareil pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures, nommément : trommel, crible balistique, déferrailleurs, aspirateurs de films plastiques, électro-aimant, incinérateurs de déchets.

Classification Information

Class Code: 011 - Environmental Control Instrument Products (lighting, heating, cooling, cooking)
Description: Environmental control items
Class Code: 012 - Vehicles and Products for locomotion by land, air or water
Description: Vehicles
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction and repair
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 040 - Treatment & Processing of Materials Services
Description: Treatment of materials
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 044 - Medical, Beauty & Agricultural Services
Description: Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry
Class Code: 007 - Machinery Products
Description: Machinery
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2013-06-27 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2013-06-03 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2013-06-03 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2013-05-29 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2013-05-29 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2012-01-04 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2011-05-31 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2011-05-30 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2005-05-31 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2005-05-25 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2004-09-14 Registration published - registered
2004-06-25 National prosecution history entry - allowed
2004-06-25 National prosecution history entry - allowance notice sent
2004-04-07 Application published - advertised
2004-03-24 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2004-02-27 Application accepted - approved
2003-10-21 National prosecution history entry - extension of time
2003-04-25 National prosecution history entry - extension of time
2002-12-12 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2002-10-17 Filing date accorded - Search Recorded
2002-08-07 National prosecution history entry - Agent Name Changed
2002-08-07 National prosecution history entry - Rep for Service Name Changed
2001-05-03 National prosecution history entry - Note to file
2001-04-18 Filing date accorded - formalized
2001-04-04 National prosecution history entry - created
2001-03-29 Application filed - filed
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