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Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires comme...

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On Thursday, August 3, 2017, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by HOMEVI 1 rue de Saint Cloud, 92150 SURESNES, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 1850812. The current status of this trademark filing is Filing date accorded. The correspondent listed for is FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP of 800 rue Square-Victoria, BUREAU 3700, C.P. 242, MONTREAL, QUEBEC, CANADA H4Z1E9 The trademark is filed in the description of Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière de gestion commerciale ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse économique à des fins commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central. , Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts (financement) ; cautions (garanties) ; mécénat et parrainages financiers ; services de financement ; investissement de capitaux ; organisation de financement de projets de constructions ; expertises fiscales ; expertises (estimations) immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; services de liquidation d'entreprise ; achat, vente, location, exploitation et mise en gérance d'immeubles et notamment de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières. , Construction ; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; information et conseils en construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction, de restauration ou de démolition de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projet immobilier ; conseils en matière d'installations et d'entretien des installations et systèmes de chauffage, de climatisation ; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation ; nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres ; services de diagnostic technique des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; nettoyage à sec ; entretien et restauration de mobilier ; entretien et lavage de véhicules. , Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services de covoiturage ; transport en taxi ; services d'autobus ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; location de fauteuils roulants ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules, de garages, de places de stationnement ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; visites touristiques. , Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; pensionnat ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; centre de loisirs sans hébergement ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching (formation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; organisation de bals ; planification de réceptions [divertissement] ; services de salles de jeux ; cours par correspondance ; publication de livres ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires), publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; recyclage professionnel ; services de reporters ; reportages photographiques. , Services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conseils en architecture intérieure et extérieure ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs. , Services de restauration (alimentation) ; restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; cantines ; cafétérias ; services de traiteur ; services de bars ; préparation de repas portés à domicile ; services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; maisons de repos ; maisons de santé ; hébergements temporaires au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux. , Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de soins médicaux ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; salons de beauté ; salons de coiffure ; implantation de cheveux ; services de santé ; services de dentiste ; services d'opticien ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; stations thermales ; chirurgie esthétique ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de soins palliatifs ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris ; pose de gazon ; composition florale ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; toilettage d'animaux.; , Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; services de gardiennage à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; service de surveillance du domicile ; ouverture de serrures ; services d'agence de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; enterrements ; pompes funèbres ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle. .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Filing date accorded
LIVE Mark!
8/23/2018
Application Number: 1850812
Filing Date: Thursday, August 3, 2017
Filing Place: Canada
Registration Date: Not Available
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Use In Commerce: Yes
Last Applicant/Owner: 1 rue de Saint Cloud
92150 SURESNES
FRANCE
Correspondent:
800 rue Square-Victoria
BUREAU 3700, C.P. 242
MONTREAL
QUEBEC
CANADA H4Z1E9
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Flames
(2) Hearts -- Note: Including also hearts represented as a symbol or on playing cards.
Goods and Services Information
Description:
(1) - Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gérance administrative d'hébergement temporaire ou permanent, maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion des ressources humaines ; conseillers en ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; préparation et organisation d'expositions, salons commerciaux et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; acquisition d'entreprises ; conseil en acquisition d'entreprises ; administration d'affaires commerciales ; aide à l'organisation et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; services de planification commerciale ; services de conseils en matière de gestion commerciale ; aide à la gestion d'affaires et d'entreprises ; évaluations en matière de gestion d'entreprise (analyse commerciale) ; analyse économique à des fins commerciales ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; réseautage d'entreprise ; compilation d'informations sur les sociétés ; conseil en fiscalité [comptabilité] ; vérification de comptes ; services de recherches d'affaires pour de nouvelles entreprises ; services de traitement de données ; recueil de données dans un fichier central.
(2) - Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts (financement) ; cautions (garanties) ; mécénat et parrainages financiers ; services de financement ; investissement de capitaux ; organisation de financement de projets de constructions ; expertises fiscales ; expertises (estimations) immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; services de liquidation d'entreprise ; achat, vente, location, exploitation et mise en gérance d'immeubles et notamment de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières.
(3) - Construction ; services de réparation, de construction et d'installation d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent et d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; information et conseils en construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction, de restauration ou de démolition de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projet immobilier ; conseils en matière d'installations et d'entretien des installations et systèmes de chauffage, de climatisation ; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation ; nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres ; services de diagnostic technique des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ; tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; nettoyage à sec ; entretien et restauration de mobilier ; entretien et lavage de véhicules.
(4) - Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; services de covoiturage ; transport en taxi ; services d'autobus ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; courtage de transport ; location de fauteuils roulants ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules, de garages, de places de stationnement ; déménagement ; affranchissement du courrier ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, colis et journaux ; livraison de marchandises ; livraison de fleurs ; livraison de repas à domicile organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; visites touristiques.
(5) - Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation complémentaire pour le perfectionnement du personnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; pensionnat ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; centre de loisirs sans hébergement ; club de sport (mise en forme et fitness) ; coaching (formation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) notamment pour personnes âgées ou dépendantes ; organisation de bals ; planification de réceptions [divertissement] ; services de salles de jeux ; cours par correspondance ; publication de livres ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires), publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, ateliers, lectures et débats ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; production, organisation et présentation de films et de programmes audiovisuels, de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation de campagnes d'informations et de manifestations non commerciales à des fins éducatives ou culturelles ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production, organisation et représentation de spectacles ; production, montage et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo ; ludothèque ; services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel ; recyclage professionnel ; services de reporters ; reportages photographiques.
(6) - Services scientifiques et technologiques ; services de recherches scientifiques et technologiques ; essais cliniques ; ingénierie ; logiciel-service [SaaS] ; services d'analyses et de recherches industrielles ; architecture ; décoration d'intérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans (construction) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments ; conseils en architecture intérieure et extérieure ; étude de projets techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux projets pour des tiers ; recherches techniques ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de sites Web ; reconstitution de bases de données ; mise à disposition de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing ; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques) ; constitution (saisie), réalisation (conception), exploitation à savoir maintenance de sites Web ; hébergements de sites Web et de sites informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles ; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique ; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne ; service de labellisation à savoir contrôle de qualité ; services informatiques à savoir assistance, conseil, informations, fournies à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; hébergement de serveurs.
(7) - Services de restauration (alimentation) ; restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service ; cantines ; cafétérias ; services de traiteur ; services de bars ; préparation de repas portés à domicile ; services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; maisons de repos ; maisons de santé ; hébergements temporaires au sein de cliniques, d'ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social ; services hôteliers ; réservations d'hôtels ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; location de salles de réunion ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux.
(8) - Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de soins médicaux ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; salons de beauté ; salons de coiffure ; implantation de cheveux ; services de santé ; services de dentiste ; services d'opticien ; services de garde-malades, d'assistance médicale ; stations thermales ; chirurgie esthétique ; conseils en matière de santé ; consultation en matière de pharmacie ; services de soins palliatifs ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services d'aide et d'assistance médicale à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; mise à disposition d'informations en matière de plantation d'arbres et d'entretien de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouses et massifs fleuris ; pose de gazon ; composition florale ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; toilettage d'animaux.;
(9) - Services juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; gardes d'enfants à domicile ; clubs de rencontres ; réseautage social en ligne ; médiations ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : mise à disposition d'informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, tous ces services étant notamment disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; services de gardiennage à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de promenade de chiens ; service de surveillance du domicile ; ouverture de serrures ; services d'agence de surveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de vigiles ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; enterrements ; pompes funèbres ; administration juridique de licences ; concessions de licences de propriété intellectuelle.

Classification Information

Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 036 - Insurance & Financial Services
Description: Insurance and financial
Class Code: 037 - Construction and Repair Services
Description: Building construction and repair
Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 039 - Transportation & Storage Services
Description: Transportation and storage
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 043 - Restaurant and Hotel Services
Description: Accommodation, food and drink
Class Code: 044 - Medical, Beauty & Agricultural Services
Description: Medical and veterinary, beauty, agricultural and forestry
Class Code: 045 - Personal & Legal & Social Services
Description: Personal and legal

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2019-03-12 National prosecution history entry - extension of time
2018-08-23 Filing date accorded - Search Recorded
2018-08-23 National prosecution history entry - Examiner's First Report
2017-08-08 Filing date accorded - formalized
2017-08-03 Application filed - filed
2017-08-03 National prosecution history entry - created
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