UNE MUSIQUE
SOCIÉTÉ ANONYME

Canadian Trademark Information

Récepteurs télévisuels; ordinateurs; lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte, lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, traductrices électroniques. Cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques dans le domaine de la chanson, enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts dans le domaine de la chanson, vidéo disques et disques optiques dans le domaine de la chanson, à l'exclusion des logiciels intégrés; cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et électroniques; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels. Bases de données, nommément, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de te...

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On Thursday, June 6, 1996, a canadian trademark registration was filed for the above pictured logo by UNE MUSIQUE SOCIÉTÉ ANONYME 1 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, FRANCE . The Canadian IP office has given the trademark application number of 814461. The current status of this trademark filing is Registration published. The correspondent listed for is GOWLING WLG (CANADA) LLP of SUITE 2600, 160 ELGIN STREET, OTTAWA, ONTARIO, CANADA K1P1C3 The trademark is filed in the description of Récepteurs télévisuels; ordinateurs; lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte, lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, traductrices électroniques. Cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques dans le domaine de la chanson, enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts dans le domaine de la chanson, vidéo disques et disques optiques dans le domaine de la chanson, à l'exclusion des logiciels intégrés; cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et électroniques; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels. Bases de données, nommément, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; logiciels télématiques contenant des informations et banques de données dans le domaine de la chanson. , Services de publicité rendus par une chaîne de télévision pour le compte de tiers; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; services d'affichage, services de location de matériel publicitaire et distribution de prospectus, nommément, pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services rendus par un franchiseur à des tiers, nommément: aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales à des tiers; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à des tiers nommément par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation, services de promotion nommément promotion de marchandises et services par la distribution de cartes de rabais, promotion de vente de cartes de crédit par la gestion de programmes de primes d'encouragement, par l'attribution de points pour l'utilisation de cartes de crédit, promotion de vente de marchandises et services par la distribution d'imprimés et par jeux-concours; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non); services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et nommément sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants nommément disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques; reproduction de documents; location à des tiers de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers; Services de communication nommément, agences de presse et d'informations pour des tiers; services de communications radiophoniques et téléphoniques dans le domaine de la chanson; communications télématiques, nommément services de courrier, de pagette et de boîte vocale dans le domaine de la chanson et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, nommément, sur terminaux, périphériques d'ordinateur et vidéophone, visiophone et video conférence; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia nommément mise en forme informatique de texte et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées; et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non; télex; télégrammes; télescription, services d'informations par réseau télématique nommément services d'information concernant le domaine de la musique par réseaux télématiques; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données dédiées uniquement au domaine de la musique; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Organisation de conférences, forums, congrès et colloques; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuel et multimédias nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non; publication de livres, production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias nommément disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte; services d'édition et de publication de supports multimédia nommément disques interact .
Word Mark: Logo Mark
Current Status:
Registration published
LIVE Mark!
10/23/2001
Application Number: 814461
Filing Date: Thursday, June 6, 1996
Filing Place: Canada
Registration Date: Tuesday, October 23, 2001
Registration Number: TMA552812
Register Type: Primary
Type Of Mark: Trademark
Mark Feature: Figurative
Mark Disclaimer: Le droit à l'usage exclusif du mot MUSIQUE en liaison avec les marchandises suivantes: lecteurs de disques compacts, cassettes vidéo et disques vidéo pré-enregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes à bandes magnétiques et disques acoutisques dans le domaine de la chanson, enregistrements a
Use In Commerce: Yes
Publication Registration: Wednesday, May 30, 2001
Opposition: 5/30/2001 - 5/30/2001
Last Applicant/Owner: 1 Quai du Point du Jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FRANCE
Correspondent:
SUITE 2600, 160 ELGIN STREET
OTTAWA
ONTARIO
CANADA K1P1C3
Logo Design Information
Design Feature:
(1) Backgrounds divided into two, vertically
(2) Quadrilaterals containing one or more numerals
(3) Quadrilaterals containing one or more letters
(4) Rectangles
(5) Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfaces
(6) Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersecting
(7) Red, pink, orange
(8) Blue
(9) White, grey, silver
Goods and Services Information
Description:
(1) - Récepteurs télévisuels; ordinateurs; lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte, lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, traductrices électroniques. Cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges ne contenant pas de logiciels, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques dans le domaine de la chanson, enregistrements acoustiques et audiovisuels; disques compacts dans le domaine de la chanson, vidéo disques et disques optiques dans le domaine de la chanson, à l'exclusion des logiciels intégrés; cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et électroniques; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels. Bases de données, nommément, banques d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; logiciels télématiques contenant des informations et banques de données dans le domaine de la chanson.
(2) - Services de publicité rendus par une chaîne de télévision pour le compte de tiers; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; services d'affichage, services de location de matériel publicitaire et distribution de prospectus, nommément, pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services rendus par un franchiseur à des tiers, nommément: aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales à des tiers; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à des tiers nommément par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation, services de promotion nommément promotion de marchandises et services par la distribution de cartes de rabais, promotion de vente de cartes de crédit par la gestion de programmes de primes d'encouragement, par l'attribution de points pour l'utilisation de cartes de crédit, promotion de vente de marchandises et services par la distribution d'imprimés et par jeux-concours; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non); services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et nommément sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants nommément disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques; reproduction de documents; location à des tiers de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers; Services de communication nommément, agences de presse et d'informations pour des tiers; services de communications radiophoniques et téléphoniques dans le domaine de la chanson; communications télématiques, nommément services de courrier, de pagette et de boîte vocale dans le domaine de la chanson et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, nommément, sur terminaux, périphériques d'ordinateur et vidéophone, visiophone et video conférence; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia nommément mise en forme informatique de texte et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées; et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non; télex; télégrammes; télescription, services d'informations par réseau télématique nommément services d'information concernant le domaine de la musique par réseaux télématiques; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données dédiées uniquement au domaine de la musique; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Organisation de conférences, forums, congrès et colloques; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuel et multimédias nommément mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non; publication de livres, production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias nommément disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte; services d'édition et de publication de supports multimédia nommément disques interact

Classification Information

Class Code: 028 - Toys and Sporting Goods Products
Description: Games, toys and playthings, sporting articles
Class Code: 035 - Advertising, Business & Retail Services
Description: Advertising, marketing, promotional and business
Class Code: 038 - Communications Services
Description: Telecommunications
Class Code: 041 - Education and Entertainment Services
Description: Education and entertainment
Class Code: 042 - Computer & Software Services & Scientific Services
Description: Computer and scientific
Class Code: 009 - Computer & Software Products & Electrical & Scientific Products
Description: Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Matter History Events

Status Date: Record Status Description
2016-10-23 National prosecution history entry - renewed
2016-02-25 National prosecution history entry - Rep for Service changed
2016-02-25 National prosecution history entry - Amendment to registration
2001-10-23 Registration published - registered
2001-08-16 National prosecution history entry - allowed
2001-08-16 National prosecution history entry - allowance notice sent
2001-05-30 Application published - advertised
2001-05-17 National prosecution history entry - Extracted for Advertisement
2001-04-17 Application accepted - approved
2000-10-16 National prosecution history entry - extension of time
2000-04-11 National prosecution history entry - extension of time
1999-11-30 National prosecution history entry - correspondence created
1998-11-05 National prosecution history entry - extension of time
1998-05-05 National prosecution history entry - extension of time
1997-11-17 National prosecution history entry - extension of time
1997-05-22 National prosecution history entry - extension of time
1996-12-23 National prosecution history entry - Examiner's First Report
1996-11-20 National prosecution history entry - Search Removed
1996-11-20 National prosecution history entry - NUANS Search Recorded
1996-11-20 Filing date accorded - Search Recorded
1996-06-26 Filing date accorded - formalized
1996-06-12 National prosecution history entry - created
1996-06-06 Application filed - filed
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